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Diagnostic Immobilier =>Diagnostic Amiante
L’amiante est une fibre minérale naturelle, qui était utilisée auparavant pour l’isolation. Les industriels ont commencé à utiliser ce matériau à partir de la fin du XIXe siècle, il a été employé massivement en France alors même que son extrême dangerosité était connue
C’est seulement depuis le début du XXe siècle que la dangerosité de l’amiante est connue.
Jusqu’en 1975, l’utilisation de l’amiante ne cesse d’augmenter. Par la suite, l’amiante devient un des plus grands scandales sanitaires en raison de sa dangerosité lorsque ses fibres en suspension dans l’air sont inhalées. L’amiante est officiellement interdite en 1997.
Les matériaux contenant de l’amiante sont les suivants : les plaques de fibrociment (plaques ondulées), les conduites ou canalisations en amiante-ciment, revêtements de sol en matière plastique, les faux plafonds mais on en trouve également dans les colles, les enduits, joints, peintures, mastics, mortiers et même dans les bitumes et dans l’isolation des gaines, des conduits, des canalisations, des plafonds et cloisons ce qu’on appelle le calorifugeage et flocage.
Diagnostic Amiante : Quel est l'objectif du diagnostic amiante ?
Tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997, le vendeur se doit de faire réaliser un diagnostic amiante afin de repérer les matériaux contaminés.
Le diagnostic amiante permet de contrôler les calorifugeages, flocages, faux plafonds des immeubles construits avant le 1er janvier 1980, les calorifugeages et faux plafonds des bâtiments construits avant le 29 juillet 1996 et enfin simplement les faux plafonds pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée. Mis à part pour les diagnostics immobiliers réalisés avant le 22 août 2002 (date à laquelle la loi a été modifiée).
En cas de présence d’amiante, le nouveau propriétaire est obligé d’effectuer des travaux. Dans le cas inverse, le vendeur ne pourrait s’exonérer de la garantie de vices cachés. De plus l’acquéreur peut demander la prise en charge des travaux de décontamination à l’ancien propriétaire.
Diagnostic Amiante : Quels sont les bâtiments concernés ?
Les maisons ou appartements ayant été construits avant le 1er juillet 1997. Pour les copropriétés, seules les parties privatives sont concernées. Dans ce cas, le diagnostic immobilier devra dater au plus tard du 31 décembre 1999.
Diagnostic amiante avant travaux
Si le propriétaire d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 a prévu d’effectuer des travaux, il est obligé de faire faire un diagnostic immobilier amiante.
Diagnostic immobilier amiante avant démolition
De la même façon, toute personne qui déciderait de détruire un bâtiment datant d’avant le 1er juillet 1997 a l’obligation de faire effectuer au préalable un diagnostic immobilier amiante. Le tout, d’après le décret est sorti le 3 juin 2011.
Toutes les précautions doivent être prises auprès des ouvriers devant travailler sur tout chantier en démolition. C’est pourquoi un diagnostic immobilier amiante avant démolition est nécessaire. Ce diagnostic immobilier s’applique aussi bien sur les immeubles que sur les maisons particulières.
Si le propriétaire ne veut pas faire de diagnostic immobilier amiante avant démolition, il sera déclaré responsable des dangers encourus par les ouvriers d’autant plus que l’amiante étant reconnue nocive, les personnes contaminées n’hésitent plus à porter plainte et obtiennent ainsi des compensations financières importantes.